Vérification de l’âge sur les sites pornographiques : le dossier se complique après la suspension du Tar
La mesure visant à imposer un contrôle strict de l’âge sur les sites pornographiques en Italie, prévue dans le cadre du fameux « décret Caivano », vient de connaître un nouvel épisode imprévu. La date butoir du 1er février 2026 n’a pas été respectée : le Tribunal administratif régional du Latium (Tar) a accordé une suspension suite au recours présenté par Aylo, la société luxembourgeoise qui gère des plateformes majeures comme Pornhub, YouPorn et RedTube. Concrètement, cela signifie que l’obligation d’activation immédiate des systèmes de vérification d’âge pour ces sites a été mise entre parenthèses, au moins provisoirement.
Que dit la décision du Tar et quelles sont ses conséquences immédiates ?
Selon le communiqué d’Aylo, le Tar aurait estimé nécessaire d’examiner la demande de suspension en urgence, soulignant la « particulière sensibilité des intérêts en jeu ». La décision du tribunal a pour effet immédiat de maintenir l’accès aux sites du groupe en Italie tant que le litige n’est pas tranché sur le fond. Si le recours n’avait pas été accueilli, l’Autorité italienne pour les communications (Agcom) aurait pu adresser des mises en demeure puis bloquer les plateformes et infliger des amendes pouvant atteindre 250 000 euros. Pour l’heure, tout cela est suspendu.
Pourquoi Aylo conteste-t‑elle la mesure ?
Dans son argumentaire, Aylo élève plusieurs objections de fond et de forme. D’une part, l’entreprise soutient que la mise en œuvre d’un contrôle d’âge à grande échelle risque de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs. D’autre part, Aylo avance que les dispositifs imposés ne sont pas applicables à grande échelle et qu’ils risquent, paradoxalement, de pousser les mineurs vers des plateformes non réglementées ou vers des solutions de contournement. L’entreprise cite des expériences étrangères — notamment le Royaume‑Uni — pour étayer son propos : selon elle, les systèmes basés sur la vérification centralisée n’atteindraient pas l’objectif recherché et pourraient créer des marchés parallèles moins sûrs.
Les difficultés techniques et éthiques du contrôle d’âge
Au cœur du débat se trouvent plusieurs défis concrets :
Agcom a tenté de définir des critères précis pour les solutions acceptables, mais sur le marché il manque des produits qui satisfassent à la fois exigences juridiques et garanties robustes en matière de confidentialité. D’où la complexité de passer rapidement à l’échelle nationale.
Les positions en présence : protection des mineurs vs risques collatéraux
D’un côté, les pouvoirs publics et une partie de l’opinion publique exigent des mesures fermes pour empêcher l’accès des mineurs à des contenus pour adultes. De l’autre, les acteurs techniques, certains juristes et les plateformes mettent en garde contre les effets non souhaités des solutions proposées. Le dilemme est réel : comment concilier la protection des enfants, la vie privée des adultes et la viabilité technique d’un dispositif de contrôle massif ?
Quelles alternatives et quel calendrier ?
Plusieurs pistes sont évoquées :
Sur le calendrier, la suspension accordée par le Tar laisse le gouvernement et Agcom devoir patienter : la mesure nationale subit un arrêt temporaire, en attendant la décision au fond. Cela pourrait déboucher sur plusieurs scénarios : un retour au texte initial avec une mise en conformité progressive, une adaptation des exigences techniques, ou même une redéfinition du cadre si le tribunal venait à juger que certains aspects sont disproportionnés ou contraires au droit à la vie privée.
Enjeux politiques et sociaux
La question dépasse le simple cadre technique : elle touche aux libertés civiles, à la responsabilité des plateformes, à la capacité des États à protéger les mineurs dans l’environnement numérique et à la coordination européenne. La suspension du Tar montre qu’un compromis national n’est pas simple à trouver et que les décisions hâtives peuvent provoquer des contestations juridiques. Par ailleurs, l’affaire illustre la difficulté pour les régulateurs de prescrire des technologies précises : imposer une méthode, c’est parfois verrouiller des choix technologiques qui ne sont pas encore mûrs.
Ce que les internautes doivent retenir
Le dossier de la vérification d’âge en ligne est donc loin d’être clos. La suspension accordée ralenti l’application immédiate du décret, mais elle ouvre surtout une phase de réflexion plus approfondie sur les méthodes, les garanties et les instruments à privilégier pour concilier sécurité des mineurs et respect des droits fondamentaux.