Le paysage de la protection du droit d’auteur en ligne vient de prendre un tournant majeur en Italie. Le TAR Lazio a rendu, le 17 juillet 2026, deux décisions (n. 13201 et n. 13202) qui confirment et étendent les pouvoirs opérationnels de Piracy Shield, le mécanisme anti‑piraterie géré par l’AGCOM. Résultat : l’autorité italienne peut désormais viser, dans certaines conditions, des services situés à l’étranger — notamment des VPN et des fournisseurs DNS — dès lors que les effets illicites de leur activité se manifestent en Italie. Pour les internautes, les opérateurs et les acteurs du secteur numérique, les conséquences peuvent être profondes. Voici ce que cela change concrètement et les questions que cela soulève.
Le principe retenu par le Tribunal : l’effet territorial prime sur le siège du fournisseur
Au cœur de la motivation du TAR se trouve une idée simple mais puissante : ce qui compte pour établir la compétence de l’autorité n’est pas tant le lieu d’implantation physique du fournisseur, que le lieu où se produisent les effets de l’illicite. Autrement dit, si des utilisateurs en Italie accèdent à des contenus piratés via un service (VPN, DNS, plateforme) qui facilite cet accès, l’AGCOM peut ordonner des mesures même si le prestataire est basé à l’étranger.
Ce raisonnement rompt avec une lecture stricte de la territorialité fondée uniquement sur la domiciliation juridique du fournisseur : l’élément de liaison devient l’impact en Italie. Concrètement, un fournisseur de DNS établi aux Pays‑Bas ou une entreprise proposant des serveurs VPN aux États‑Unis ne pourra plus se retrancher automatiquement derrière son statut extra‑territorial pour ignorer une injonction italienne, à condition que l’autorité démontre l’existence d’effets illicites sur le territoire national.
Dynamic injunctions : mettre à jour les blocages en temps réel
Le TAR valide aussi l’emploi des « dynamic injunctions », ces ordonnances dynamiques qui permettent de bloquer automatiquement de nouveaux domaines, IP ou redirections quand les ayants droit détectent des migrations successives des contenus piratés. Sans ce mécanisme, les mesures seraient rapidement contournées par les exploitants de sites pirates qui changent d’adresse toutes les heures. Les juges reconnaissent donc la nécessité d’outils rapides et flexibles pour maintenir l’efficacité du dispositif.
Le Digital Services Act n’empêche pas l’action nationale
Plusieurs voix avaient cru pouvoir invoquer le Digital Services Act (DSA) pour limiter la portée des actions nationales. Le TAR tranche différemment : le DSA fixe des obligations procédurales et des garde‑fous pour les plateformes et intermédiaires, mais il ne prive pas les États membres de la possibilité d’ordonner des mesures contre des services dont l’activité cause un tort effectif sur leur sol. Autrement dit, la réglementation européenne n’exclut pas l’exécution d’ordres nationaux lorsque des contenus illicites nuisent à des usagers sur le territoire.
Quelles cibles potentielles ? VPN, DNS mais pas seulement
Les décisions ouvrent la porte à des injonctions visant des intermédiaires variés :
Attention : la jurisprudence ne rend pas automatique la proscription d’un service tiers. L’AGCOM devra démontrer le lien effectif entre l’activité du fournisseur et l’accès aux contenus illicites par des utilisateurs italiens. La charge de la preuve et l’opérationnalité de la mesure restent donc déterminantes.
Conséquences pratiques pour les internautes
Le point opérationnel : l’exécution des ordres à l’étranger
Un enjeu central reste la capacité d’exécution. Théoriquement, l’AGCOM peut adresser une injonction ; pratiquement, obtenir le respect d’un ordre par un fournisseur établi hors de l’Union européenne suppose des chaînes de coopération juridique et parfois l’intervention d’opérateurs locaux (registrars, hébergeurs, fournisseurs d’accès). Le TAR l’a bien noté : l’efficacité réelle dépendra de la capacité des autorités et des aitters à instrumenter techniquement et juridiquement ces blocages.
Un modèle italien exportable ? Les risques de contagion
Le jugement indique que l’Italie s’inscrit dans une tendance européenne qui voit des mesures équivalentes émerger dans d’autres États. Le Parlement européen a déjà observé les mécanismes italiens. Si d’autres pays reprennent ce cadre, on peut imaginer un écran réglementaire plus contraignant autour des DNS et VPN, avec des effets sur l’architecture même d’Internet et sur la disponibilité des outils de protection de la vie privée.
Enjeux de liberté, sécurité et économie
Les décisions du TAR Lazio ne clôturent pas le débat ; elles l’ouvrent à une nouvelle phase. Pour les juristes, les opérateurs et les internautes, l’enjeu est d’équilibrer l’efficacité de la lutte contre la piraterie et la préservation des libertés numériques. La suite viendra des éventuels recours, des modalités d’exécution des ordres et, surtout, de la façon dont l’AGCOM et les acteurs étrangers coopéreront — ou non — pour appliquer ces nouvelles règles.